Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C71)
6 mai 2024


C.P.L.M. c. C71		Loi sur les comptables professionnels agréés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2015, c. 5	• l'ensemble de la Loi à l'exception des par. 38(2) à (4), art. 99, 100, 109 et 110 – en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
Modifiée par
	L.M. 2019, c. 5, art. 5

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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